Quels documents faut-il fournir au notaire pour régler une succession ?
Notaires Paris - Bords-de-Marne, votre notaire à Champigny-sur-Marne, vous accompagne dans le règlement des successions. Préparez les bons documents pour faciliter le processus.
Les documents essentiels concernant le défunt à transmettre à votre notaire
Pour le règlement d'une succession à Champigny-sur-Marne, Notaires Paris - Bords-de-Marne vous indique les documents relatifs au défunt que votre notaire aura besoin.
L'acte de décès original est la première pièce que le notaire vous demandera. Il est indispensable de lui fournir le livret de famille du défunt pour identifier les héritiers potentiels.
Si un contrat de mariage ou de PACS avait été conclu, votre notaire en aura besoin. Il devra également être informé de l'existence d'un testament et, si possible, en obtenir une copie ou l'original.
Les coordonnées complètes du défunt (dernière adresse, date et lieu de naissance) sont requises. Si le défunt était retraité, les références de ses caisses de retraite seront utiles.
L'officier public aura aussi besoin des trois derniers avis d'imposition sur le revenu et des avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation). Ces éléments lui permettent d'établir la situation civile et fiscale du défunt. Le notaire utilise ces informations pour initier le dossier de succession à Champigny-sur-Marne.
Identifier le patrimoine : les pièces justificatives pour l'inventaire par votre expert notarial
L'inventaire du patrimoine est une étape clé gérée par votre expert notarial à Champigny-sur-Marne, nécessitant des justificatifs précis. Notaires Paris - Bords-de-Marne vous aide à identifier.
Pour les biens immobiliers, le notaire aura besoin des titres de propriété. Concernant les comptes bancaires, votre notaire demandera les relevés de tous les comptes (courants, épargne, titres) à la date du décès.
Il aura également besoin des informations sur les contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt, avec l'identité des bénéficiaires. Les justificatifs des placements financiers (actions, obligations) sont à transmettre à votre notaire. Si le défunt possédait des véhicules, les cartes grises seront nécessaires.
Le notaire doit aussi être informé des dettes existantes : crédits en cours (immobilier, consommation), factures impayées. Les éventuelles donations antérieures faites par le défunt doivent être signalées au notaire. Ces documents permettent à l'officier ministériel à Champigny-sur-Marne d'évaluer l'actif et le passif de la succession.
